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La cour de l'appel dans Gozo a affiné M. Teddy Grima ?46,587.47/Lm20,000 et a distribueré une peine de six mois suspendue pour une année, parce que ouvrir une brèche une notification d'application publiée par l'autorité de planification et d'environnement de Malte (MEPA).

Le jugement fourni par la justice en chef Vincent De Gaetano a confirmé le jugement de la première cour fournie par Dr. Giovanni Grixti de Magistrate juillet passé.

La cour de la réaffirmation d'Appeal’s de la cour du jugement de magistrats est le bon le plus élevé jamais infligé par les cours par rapport aux infractions de l'acte de planification de développement.

Le cas se relie à la prolongation d'une carrière en pierre molle dans le secteur connu sous le nom de Ta’Xrajjah dans San Lawrenz sans laisux nécessaires de MEPA. Suivant à ce développement illégal, notification ECF 00019/04 d'application publiée par MEPA invitant le propriétaire de carrière à arrêter le développement illégal et à renvoyer l'emplacement à son état original. S'appliquer essayé par Grima accusé de nounours à la sanction travaille à deux occasions pour lesquelles l'autorité a refusé d'accorder une laiss.

Puisque suivant au établissement de la notification d'application que le propriétaire de carrière avait continué à actionner la carrière illégalement, des démarches criminelles ont été également lancées par l'autorité contre le propriétaire de carrière, pour ouvrir une brèche la notification d'application. La cour des magistrats avait plus tard régné qu'accusé en fait avait ouvert une brèche la notification d'application